Conditions Générales
de Vente
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les
modalités et conditions dans lesquelles Benoît VENOT (ci-après « le Prestataire ») fournit des
prestations de services à destination de consommateurs (ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent à toutes les offres de services et à toutes les commandes passées par le Client
auprès du Prestataire, à l’exclusion de tout autre document. Le fait pour le Client de passer
commande implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 2 : Identification du Prestataire
✔ Raison sociale : Benoît VENOT
✔ Forme juridique : Entreprise Individuelle
✔ Adresse du siège social : 2 Lotissement Lahous, 64570 ISSOR
✔ SIRET : 534 746 557 00048
✔ Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) : Nul
✔ Représentant légal : Benoît VENOT
✔ Téléphone : 06 74 16 25 96
✔ E-mail : contact@benoitvenot.com
✔ URL du site internet (le cas échéant) : http://www.benoitvenot.com
Article 3 : Services proposés
Description des services
Le Prestataire propose des prestations de services (thérapie et coaching, hypnose et RITMO, en
individuel ou en groupe) dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site internet ou
décrites dans les devis/contrats.
Limitations
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de service sans pour autant
porter atteinte aux commandes en cours.
Article 4 : Processus de commande
Demande et devis
Le Client peut contacter le Prestataire pour obtenir un devis ou un descriptif des services proposés.
Le devis précise la nature de la prestation, son prix et ses modalités d’exécution (délais, éventuels
prérequis, etc.).
Validation de la commande
La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le Client a
✔ Accepté par écrit (ou en ligne) le devis ou la proposition commerciale,
✔ Payé l’éventuel acompte prévu dans le devis (le cas échéant),
✔ Pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d’annulation de commande après validation doit être soumise à
l’accord écrit du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des frais d’annulation en
cas de demande tardive ou de coûts déjà engagés.
Article 5 : Tarifs et conditions de paiement
Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils sont
affichés sur le site internet ou mentionnés dans le devis. Le Prestataire se réserve le droit de
modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la
commande validée.
Les éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Prestataire seront indiqués dans le devis
ou communiqués avant la validation de la commande, en fonction des offres promotionnelles ou
conditions spécifiques applicables.
Paiement
Le paiement peut s’effectuer selon les modalités indiquées (carte bancaire, virement, etc.). Le
règlement total (ou l’acompte) doit être effectué selon les termes convenus (ex. : à la commande,
après la prestation, selon un échéancier…).
Retard de paiement
Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard et d’une indemnité
forfaitaire de recouvrement, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Prestataire se
réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations en cas de non-paiement.
Article 6 : Exécution des prestations
Délai d’exécution
Les prestations sont exécutées dans les délais indiqués lors de la commande ou dans le devis. Ces
délais sont fournis à titre indicatif. Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les délais, mais
ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client ou à un cas de force majeure.
Obligations du Prestataire
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : il mettra en œuvre toutes les compétences
et ressources nécessaires pour réaliser la prestation conformément au descriptif.
Obligations du Client
Le Client s’engage à :
✔ Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation,
✔ Collaborer activement avec le Prestataire,
✔ Respecter les éventuelles consignes ou prérequis techniques.
Article 7 : Droit de rétractation (pour les contrats conclus à distance)
Principe
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation (France) ou réglementation
équivalente dans votre pays, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du
contrat pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif ni payer de pénalité.
Exceptions
Le Client reconnaît que, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (ou
équivalent local), le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement
exécutées avant la fin du délai rétractation ou dans d’autres cas spécifiques (ex. : prestations
personnalisées urgentes, etc.).
Modalités d’exercice
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Prestataire (courrier recommandé, e-mail,
etc.) et renvoyer, le cas échéant, tout matériel fourni par le Prestataire. Le Prestataire remboursera le
Client des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de
rétractation (ou du matériel, s’il y en a).
Article 8 : Responsabilité
Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects (perte d’opportunité,
perte de chiffre d’affaires, etc.) subis par le Client. La responsabilité du Prestataire est limitée au
montant payé par le Client pour la prestation litigieuse.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou
empêchée par un cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.). Les obligations
sont alors suspendues pendant la durée de l’événement.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Sauf dispositions contraires, le Prestataire reste le titulaire exclusif des droits de propriété
intellectuelle sur les éléments (documents, méthodes, outils) fournis dans le cadre de la prestation.
Le Client dispose d’un droit d’utilisation strictement personnel et non cessible. Toute reproduction
ou représentation sans autorisation préalable est interdite.
Article 10 : Données personnelles
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation en
vigueur (RGPD, Loi Informatique et Libertés, etc.). Le Client dispose d’un droit d’accès, de
rectification, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes, qu’il peut exercer en
contactant le Prestataire (coordonnées indiquées à l’article 2).
Article 11 : Médiation et règlement des litiges
Réclamation
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client du Prestataire pour trouver une
solution amiable.
Médiation (France)
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les
coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client sur simple demande ou via le
site du Prestataire.
Tribunal compétent
À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du
domicile du Client ou selon la législation applicable, sous réserve des dispositions légales d’ordre
public.
Article 12 : Dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions
resteront pleinement en vigueur